Merci de remplir les renseignements demandés dans ce formulaire. Ils seront transmis au service état-civil.
Ce contrat d’assurance souscrit par l’étranger ou par l’hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France. L’étranger devra produire au consulat l’attestation d’accueil accompagnée des justificatifs d’assurance.
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