Avis d'enquête publique unique
DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU :
- Page de Garde
- Sommaire
- Mention des textes régissant l'enquête publique
- Avis conforme de l'autorité environnementale
- Délibération portant sur la décision de ne pas réaliser d'évaluation envrionnementale
- Avis des personnes publiques associées
- Note de présentation
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Reglement
- Reglement graphique - 1/5000ème
- Reglement graphique - 1/2000ème
DOSSIER DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) :
- Page de Garde
- Sommaire
- Délibération sur le projet PDA
- Mention des textes régissant l'enquête publique
- Note justificatitve
- Plan du PDA
Avis du public émis pendant l'enquête publique