La loi d’accélération de la production des Énergies Renouvelables (EnR), adoptée le 10 mars 2023, confère aux communes un rôle central dans la planification de la transition énergétique.
En effet, elles sont chargées de définir sur leur territoire des zones d’accélération pour les énergies renouvelables.
Cette loi vise à accélérer le déploiement de sites de production d’énergies renouvelables en organisant la planification, en identifiant des espaces adaptés aux différents projets et en simplifiant des procédures administratives. Des incitations financières pourront être mises en place par l’Etat dans certaines situations pour encourager les porteurs de projets à privilégier les zones identifiées par les communes.
Les communes sont invitées à orienter les futurs porteurs de projets vers des zones préférentielles d’implantation, tout en veillant à l’intégration paysagère appropriée des filières et au respect des environnements naturel, agricole, forestier et culturel.
Pour autant, sur les zones d’accélération, les porteurs de projets ne bénéficieront pas d’une autorisation automatique. Des études d’impact, des enquêtes publiques et/ou des instructions administratives seront toujours nécessaires suivant le cadre réglementaire des projets en question. L’implantation en dehors des zones d’accélération restera en outre possible. Des zones d’exclusion pourront être définies ultérieurement si les zones définies par les communes permettent d’atteindre les objectifs régionaux de production des énergies renouvelables.
Les zones en cours de réflexion sont soumises à concertation du public, afin que chacun puisse transmettre ses remarques, et pouvoir affiner les zones proposées.
Vous pouvez faire part de vos propositions et suggestions par mail à communication@mairie-lauterbourg.fr ou dans le registre disponible à l'accueil de la mairie, aux horaires d'ouverture.
La concertation se tient du 7 novembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus.
Les zones proposées et soumises à concertation à Lauterbourg sont les suivantes :
Les zones U et AU correspondent à l'ensemble des zones en rouge et orange sur le plan ci-dessous. Cela regroupe tout le tissu urbain, les zones à urbaniser, les zones de tourisme et le secteur industrialo-portuaire.
Pour le photovoltaïque en ombrières, les zones proposées sont les zone Ut (zones rouges), dans la mesure où le parking de la plage pourrait notamment revêtir un intérêt pour l'installation d'ombrières :
et l'ensemble de la zone Ue, qui correspond au secteur industrialo-portuaire :
L'ensemble de la zone agricole est proposée (zonages commençant par un A - en jaune sur la carte).
Ces zones correspondent à l'ensemble du tissu urbanisé et la zone industrialo-portuaire (zones en rouge sur la carte).
Aucune zone n'a été définie.
Aucune zone n'a été définie.
Pour consulter plus précisément le zonage du Plan Local d'Urbanisme, vous pouvez vous rendre sur le site internet Géoportail de l'Urbanisme.
A télécharger :
Délibération du Conseil municipal du 4 novembre 2024 lançant la concertation.